Fixation des tarifs minima et maxima pour le transport de marchandises

Les Chambres Syndicales Nationales TIR et transport de marchandises pour le compte d’autrui, relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), appellent tous les transporteurs et les chargeurs à respecter la décision numéro 197 datée du 21 juillet 2016 relative à la fixation d’un tarif minima et un autre maxima des opérations de transport des marchandises.
Elles ont indiqué dans un communiqué commun, publié mercredi, que le ministère de l’industrie et du commerce, procèdera à partir du 1er décembre 2016 au contrôle des camions de transport sur route pour vérifier le respect de ladite décision.
A ce titre, les chargeurs et les transporteurs doivent être munis d’un ordre de transport numéroté délivré par les Chargeurs contenant les informations nécessaires conformément à la législation en vigueur, notamment le point de départ et d’arrivée de la marchandise, distance parcourue, prix de la prestation ou prix du kilomètre.
Tous contrevenants parmi les transporteurs et les chargeurs seront passibles de sanctions conformément à la loi de concurrence, lit-on dans le communiqué.