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Adoption en commission du projet de loi relative à la carte d’identité nationale

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a adopté jeudi, le projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d’identité nationale.
Dans une déclaration, le président de la commission, Imed Khémiri a expliqué que le projet de loi a été discuté article par article avant son adoption dans sa totalité. Il sera soumis en plénière le 18 juillet en cours en vue de son adoption définitive.
Selon Khémiri la nouvelle loi propose, notamment, la suppression de la case relative à la profession du détenteur de la carte et l’utilisation d’une puce électronique. Le but étant de faciliter l’accès des Tunisiens aux différents services et de prévenir les contrôles d’identité discriminatoires.
Le gouvernement avait soumis au parlement en juillet 2016, le projet de loi organique amendant et complétant la loi 1993-27 relative à la carte d’identité nationale dans l’objectif de l’adapter aux critères et normes internationaux relatifs aux documents d’identité.