La Tunisie pour la création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le ministre des Affaires étrangères Khémaies Jhinaoui a procédé, jeudi, au cours d’une cérémonie organisée au siège du département, à la ratification du protocole approuvant par la Tunisie la spécialisation de la Cour africaine dans les requêtes déposées par les particuliers et les ONG ayant une qualité d’observateur auprès de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La décision intervient en application de l’article 34 du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de cette Cour . Celle-ci est opérationnelle depuis le 25 janvier 2004. Elle se compose de onze juges, ressortissants des Etats membres dont le juge tunisien Rafaa Ben Achour. Les magistrats sont élus à titre personnel parmi des juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Selon le ministre, la ratification de ce protocole traduit l’engagement de la Tunisie d’aller de l’avant sur la voie de l’instauration de l’Etat de droit et des institutions et consacre pleinement l’adhésion du pays aux différents mécanismes et systèmes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme.
De son côté, le président de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Sylvain Oré qui effectue une visite en visite de travail de trois jours en Tunisie à la tête d’une délégation de haut niveau a salué le soutien de la Tunisie aux efforts de la Cour visant à défendre les droits de l’Homme dans le continent africain.