Adoption du projet portant sur le régime d’assurance-maladie

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi amendant la loi n°2004-71 du 2 août 2004 relative à l’institution d’un régime d’assurance-maladie.
« Cette loi permettra de fournir une liquidité régulière à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui provient des cotisations à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Maladie (CNRPS) …Ces cotisations sont estimées à 70 millions de dinars par mois », a déclaré le ministre des Affaires Sociales Mohamed Trabelsi.

Le ministre a indiqué que cette loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du conseil ministériel réuni le 8 juillet 2016, est une mesure conjoncturelle et urgente dont l’objectif est de garantir à la caisse une liquidité suffisante.
En vertu de l’article 16 de cette nouvelle loi, la CNRPS se charge de prélever les cotisations du secteur public et de les transférer à la CNAM.