Homosexualité en Tunisie : La Cour de cassation s’engage dans des décisions historiques !

La cour de cassation tunisienne a rendu trois décisions historiques, parrainées par l’Association Shams, liées à l’homosexualité et aux droits LGBT en Tunisie.  Nous avons contacté Mounir Baatour le fondateur de cette Association pour nous en dire plus.

«  La Cour de cassation a rendu une décision, la première du genre dans l’article pénal, relative à l’une des affaires stratégiques parrainées par l’Association Shams, par laquelle elle cherchait à contester la constitutionnalité du chapitre 230 du Code pénal et l’infraction pénale de l’homosexualité. Dans cette décision qui a été annulée et renvoyée à nouveau au tribunal d’origine pour examen, la Cour de justice a exprimé sa position sur plusieurs questions, entre autres, le  plein droit des personnes LGBT de recourir à la justice dans le cas où elles auraient été agressées dans d’autres affaires pénales, comme je l’ai mentionné dans les différentes jurisprudences-garanties judiciaires qui garantissent à chaque abusé son droit d’ester en justice sans changer son statut juridique ( de victime à accusé). Nous mentionnons ici que,  dans toutes les plaintes déposées par les députés en cas d’agressions, la police judiciaire retourne les dossiers contre eux, pour les transformer de victimes en accusés d’homosexualité.  Cette décision vient confirmer le droit universel de tout citoyen à recourir à la justice et à faire valoir ses droits, dans le cadre de la protection légale et judiciaire et dans le cadre de l’égalité sans discrimination fondée sur l’identité sexuelle ou de genre.

La Cour de justice a également affirmé  son engagement et son souci d’appliquer les principes constitutionnels et les garanties internationales relatives aux droits et libertés individuels et à la vie privée des individus dans diverses affaires en attendant l’intervention de la Cour constitutionnelle habilitée à examiner la constitutionnalité des diverses lois en vigueur. La Cour de cassation rappelle sa position sur l’article 230, qu’elle considère comme contraire à la Constitution et aux traités internationaux. Il convient de noter ici, que l’Association Shams considère que l’article 230 reste inconstitutionnel même sous la nouvelle constitution de la République tunisienne en date du 25 juillet 2022.

La Cour de cassation témoigne de la croyance des citoyennes et citoyennes en la supériorité de la constitution sur toute autre législation, y compris les lois en vigueur. Une reconnaissance explicite de la nécessité de prendre en compte, dans le travail judiciaire, la conscience des citoyennes du conflit entre la constitution et ses différentes garanties, et entre les différentes législations qui ont été implicitement abrogées par le texte constitutionnel. Une décision historique, par laquelle nous remercions la Cour d’appel, qui a fait preuve d’objectivité et embrassé les valeurs humaines universelles et adhéré aux valeurs et principes constitutionnels, au premier rang desquels le droit à un procès équitable et l’égalité entre toutes les citoyennes sans toute discrimination.

Nous rappelons, dans ce contexte, que l’Association Shams a adopté de nombreuses questions stratégiques de cette nature, et nous continuerons à travailler à la création d’une jurisprudence renouvelée, qui peut aider à soulager la pression sur le M-P en Tunisie jusqu’à ce que toutes les législations coloniales et réactionnaires qui empêchent créer une société équilibrée dans laquelle chacun qui a le droit trouve son droit, pour faire de la Tunisie un pays qui embrasse toutes ses filles et ses fils dans les limites du respect, de la diversité et de la coexistence pacifique entre ses différentes différences. Un message d’espoir que nous adressons à tous les députés. Il y a encore de l’espoir en Tunisie. Encore une fois, un salut à la justice tunisienne et à chaque juge humain. »