Medenine : Le tribunal  maintient  l’inscription d’un mariage gay sur un acte de naissance

Souvenez-vous  de l’histoire de ce tunisien qui s’était marié en France à un Français tout en effectuant les démarches pour l’y rejoindre et qui avait  découvert que la mairie en Tunisie avait enregistré son mariage alors que la loi  considère toujours l’homosexualité comme un crime. Ce Tunisien avait affirmé ne pas avoir qu’il n’avait jamais demandé l’enregistrement du mariage.

« Les prénoms montraient pourtant clairement qu’il s’agissait de deux hommes », avait souligné un responsable de l’association Shams, pour qui il s’agit d’une forme de « reconnaissance ».  Un autre mariage homosexuel entre un Tunisien et un Français avait déjà été enregistré « par erreur à la mairie de Tunis, mais il a rapidement été annulé ». Le marié tunisien lui-même souhaitait alors que le mariage soit retiré de son acte de naissance et ce, en raison des risques que cela représentait pour lui.

Pour l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, cette décision, non-fondée en droit tunisien, ne va pas faire jurisprudence car le mariage sera considéré comme caduc.

Le mariage entre deux personnes du même sexe, légal en France depuis  2013, n’était initialement pas possible avec des ressortissants d’une douzaine de pays, dont la Tunisie, en raison de conventions bilatérales sur le statut personnel. Mais la Cour de cassation française a finalement estimé en 2015 que le mariage peut être prononcé en France quelle que soit la nationalité d’un des membres du couple.

Revenons au  Tunisien marié à un Français et dont le mariage avait ainsi été inscrit sur son acte de naissance par la municipalité de Houmet Souk Jerba. Ce dernier a aujourd’hui entamé une action devant le tribunal de Mednine pour faire radier l’inscription du mariage de son acte de naissance par peur de se faire arrêter pour homosexualité quand il sera en Tunisie.

Le tribunal a rejeté sa demande et a maintenue l’inscription du mariage gay sur l’acte de naissance. L’Association Chams affirme à ce sujet qu’elle s’interroge : « est-ce que le mariage gay est interdit pas en Tunisie?  S’il est interdit il faudrait par conséquent radier son inscription de l’acte du mariage de l’intéressé ou bien il faudrait permettre à tous les gays de se marier en Tunisie ! »

N.A