ARP : un examen en urgence de la loi sur le CSM

L’Assemblée a soumis pour examen en urgence à la commission de la législation générale, une initiative gouvernementale amendant et complétant la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

L’assesseur du président du parlement, chargé de l’information et de la communication, Mongi Harbaoui, a indiqué que le gouvernement a présenté au parlement un projet de loi organique en 5 articles, amendant et complétant la loi n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au CSM.

L’initiative gouvernementale propose que le président de l’ARP convoque la première réunion du CSM dans un délai ne dépassant pas 10 jours, à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Cet appel est irrévocable sous aucun prétexte.