Tunis : La première bataille de la cour constitutionnelle

Mohamed Fadhel Mahfoudh, ex bâtonnier des avocats tunisiens durant la période tumultueuse de 2013, est l’une des composantes du quartet du dialogue national ayant abouti à la tenue des élections présidentielle et législatives ainsi qu’à la ratification de la nouvelle Constitution en 2014. Ce quartet a obtenu le prix Nobel de la paix 2015. Mohamed Fadhel Mahfoudh, réagit à chaud, suite à la bataille engagée actuellement quant à la la difficulté d’interpréter les articles 1 et 2 de la Constitution. Jusqu’ où peuvent aller ces interprétations? Maitre Mahfoudh explique que l’article 1 de la Constitution stipule que « la Tunisie est un Etat libre indépendant et souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. » Par ailleurs, l’article 2, stipule que « la Tunisie est un Etat civil , fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. ». Il ressort de ces deux articles interprétés ensemble et non pas séparément, que le pouvoir constituant avait consacré un article pour insister sur le caractère civil de l’Etat et qui en plus est fondé sur la citoyenneté , la volonté du peuple et la primauté du droit. Par conséquent, contrairement à l’article 1er, le constituant a utilisé le terme « fondé » dans l’article 2. A ce sujet, cet article nous donne une liste exhaustive des fondements du caractère civil de l’Etat. De ce fait, il a exclu tout autre fondement, notamment le religieux. A la question de savoir si le présent article ne peut faire l’objet de révision quand il a fait partie de la Constitution, l’avocat affirme qu’il s’agit d’une nouvelle disposition écrite en 2014. D’où vient la peur de certains progressistes ? Qu’est ce qui a changé entre-temps? Une inquiétude s’installe et une peur palpable chez le Tunisien proviennent de l’interprétation de la Constitution par le mouvement Ennahdha qui semble ne pas reconnaitre le caractère civil. Elle considère que les préceptes du coran sont indiscutables et sont la source du droit, du moins c’est ce qui a été déclaré suite au « Majlass Echoura» tenu récemment.